1. Présentation du site
Conformément à la loi luxembourgeoise, notamment la loi du 14 août 2000 sur le commerce électronique, telle que modifiée, il est précisé aux utilisateurs du site www.tickeez.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: Tickeez – société de S2i Group S.à.r.l, dont le siège social est situé au, 5 place de la gare, L- 1616
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro RCS B288351
Responsable de publication: contact@tickeez.com
Hébergeur: OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Use of the website www.tickeez.com implies full and unconditional acceptance of the general conditions of use described below. These conditions may be modified or supplemented at any time, and users of www.tickeez.com are therefore invited to consult them regularly.
The website is normally accessible to users at all times. However, Tickeez may decide to interrupt access for technical maintenance, in which case it will endeavor to inform users in advance of the dates and times of such interruptions.
The website www.tickeez.com is regularly updated. Similarly, the legal notices may be modified at any time; they remain binding on users, who are encouraged to refer to them as often as possible to stay informed.
3. Description des services fournis
Le site www.tickeez.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société, notamment la billetterie et les packages d’expériences premium pour des événements sportifs, culturels et de divertissement. Tickeez s’efforce de fournir sur le site www.tickeez.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers fournissant ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.tickeez.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise WordPress Tickeez ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour de dernière génération.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tickeez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Tickeez. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code luxembourgeois de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Tickeez ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.tickeez.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Tickeez ne peut également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site www.tickeez.com. Tickeez se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, Tickeez, en tant que responsable de traitement, collecte des données personnelles (par exemple, URL des liens d’accès au site www.tickeez.com, fournisseur d’accès, adresse IP) uniquement dans la mesure nécessaire aux services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative. Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.tickeez.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf en cas de rachat de Tickeez et de ses droits, auquel cas l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données. Les bases de données sont protégées par la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des bases de données, transposant la directive 96/9/CE.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.tickeez.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tickeez. Cependant, Tickeez n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité à cet égard. La navigation sur le site www.tickeez.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui n’identifie pas l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à sa navigation. Les données collectées facilitent la navigation ultérieure et permettent des mesures d’audience. Le refus d’installation de cookies peut empêcher l’accès à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies comme suit :
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- Safari : Cliquez sur l’icône de menu (rouage) en haut à droite et sélectionnez Préférences. Allez dans Confidentialité, puis Cookies et données de sites web, et choisissez de bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.tickeez.com est soumis au droit luxembourgeois. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du Luxembourg.
10. Principales lois concernées
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles
- Loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.
- Loi luxembourgeoise du 14 août 2000 sur le commerce électronique, telle que modifiée.
- Loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des bases de données.
11. Lexique
Utilisateur: Toute personne se connectant ou utilisant le site susmentionné. Informations personnelles: Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 du RGPD).
